Conditions générales

  1. LES DONNÉES D’IDENTIFICATION

En application du devoir d’information énoncé à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 Juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données suivantes sont énoncées ci-après : l’entreprise titulaire de wwwpapeti.net est DISSENYS PAPETI SL (ci-après dénommée PAPETI), domiciliée à cet effet dans la Rue  Sant Fructuós 139, bajos 08004, Barcelona, España, avec le numéro fiscal B-59044727 et inscrite au Registre de Commerce de Barcelone dans le tome 11051, livre 662, Section 3º, Feuille 169012. Adresse électronique de contact : info@papeti.net.

  1. USAGERS

L’accès et/ou l’usage du portail de PAPETI accorde la condition d’USAGER qui accepte, à travers ledit accès et/ou usage, les Conditions Générales d’Usage présentées ci-après. Les Conditions citées dans ce document seront applicables indépendamment des Conditions Générales d’Embauche  qui, le cas échéant, devront être obligatoirement appliquées.

  1. USAGE DU PORTAIL

www.papeti.net fournit l’accès à une grande quantité d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommé « les contenues ») sur Internet appartenant à l’entreprise créatrice du site web ou à ses donneurs auxquelles l’USAGER pourrait avoir accès.

Cette responsabilité s’étend au registre qui pourrait être demandé pour l’accès à certains services ou contenus. Lors dudit registre, l’USAGER sera responsable de fournir des informations exactes et légitimes. Comme conséquence de ce registre, l’USAGER pourra être fourni d’un mot de passe dont il sera le responsable en s’engageant à en faire un usage rigoureux et confidentiel. L’USAGER s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (par exemple, les services de chat, les forums de discussions ou les groupements de nouvelles) que la créatrice du site web PAPETI offre à travers son portail à titre indicatif, mais non limité. Il s’engage également à ne pas utiliser ces contenus et services pour (i) réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique et illégal, d’apologie du terrorisme ou qui atteint les droit humains ; (iii) entraîner des dommages physiques et logiques de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soient susceptibles d’entraîner les dommages mentionnés ci-dessus ; (iv) essayer d’accéder ou, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique des autres usagers et modifier ou manipuler leurs messages. PAPETI se réserve le droit d’éliminer tous les commentaires ou les contributions qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou bien qui soient pas approprié, selon son critère, pour leur publications. En aucun cas, PAPETI sera jugé responsable des opinions portées par les usagers à travers des forums, des chats, ou d’autres outils de participation.

  1. PROTECTION DES DONNÉES

PAPETI respecte les directrices de la Loi Organique 15/1999 du 13 Décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, l’Arrêté Royal 1720/2007 du 21 Décembre portant approbation au Règlement d’application de la Loi Organique, le nouveau Règlement Européen de Protection des Donnés en vigueur depuis le 25 Mai 2018 et tout règlement en vigueur à tout moment, et veille à garantir un usage et un traitement exactes des données personnelles de l’usager.

À cette fin, chaque formulaire recueillant des données à caractère personnel lors de la demande d’un service que l’usager pourra demander à PAPETI, celui-ci fera savoir à l’usager l’existence et l’acceptation des conditions particulières sur le traitement de ses données à chaque moment, en lui informant de la responsabilité de chaque fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, la finalité du traitement et les communications à des tiers, le cas échéant.

Finalement, le but de nos newsletters est de vous communiquer nos nouveaux produits, nos nouveaux designs, les projets réalisés, les nouveautés et les offres exclusives. Les données recueillies des clients seront exclusivement utilisées pour lesdites communications et ne seront jamais transmises à des tiers.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

PAPETI ou bien ses concédants, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur sa page web, ainsi que des éléments contenus dans ladite page (à titre indicatif, des images, du son, des audios, des vidéos, des softwares ou des textes ; des marques ou des logos, des combinaisons de couleurs, de la structure ou du design, de la sélection de matériaux utilisés, des programmes informatiques nécessaires pour son fonctionnement, de l’accès et de l’usage, etc). En vertu de ce qui est stipulé dans les articles 8 et 32.1, paragraphe deuxième, de la Loi de Propriété Intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer publiquement la totalité ou une partie des contenus de cette page web, la modalité de mise a disposition incluse, à des fin commerciales sur tout support et avec tout moyen technique sans l’autorisation de PAPETI. L’USAGER s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle e Industrielle dont PAPETI est le titulaire. L’USAGER pourra visualiser les éléments du portail, voire les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce sera fait uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’USAGER devra s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou bien manipuler tout dispositif de protection ou tout système de sécurité qui puisse être installé dans les pages de PAPETI.

  1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

PAPETI décline toute responsabilité des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient entraîner, à titre indicatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du portail ou la transmission du virus ou des programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien que toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter auraient été prises.

  1. MODIFICATIONS

PAPETI se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications jugées appropriées sur son portail pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services rendus à travers ladite plateforme comme la manière dans laquelle ces contenus et ces services seront présentés ou localisés dans son portail.

  1. LIENS

Au cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet seraient publiés dans le site www.papeti.net, PAPETI n’exercera aucun contrôle sur lesdits sites ou contenus. PAPETI décline toute responsabilité sur les contenus d’un lien appartenant à un site web étranger et ne garantit pas la disponibilité technique, de qualité, la confiance, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionalité de tout matériel ou information contenue dans aucun desdits hyperliens ou dans d’autres sites Internet. De la même manière, l’inclusion de ces connexions externes n’entraînera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

  1. DROIT D’EXCLUSION

PAPETI se réserve le droit de refuser l’accès au portail et/ou aux services offerts aux usagers qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Usage sans obligation de présenter un préavis, à sa demande ou à la demande d’un tiers.

  1. GÉNÉRALITÉS

Le manquement des présentes conditions, ainsi que tout usage impropre de son portail seront poursuivis par PAPETI pouvant exercer toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui appartenir.

  1. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET LEUR DURÉE

PAPETI pourra modifier à tout moment les conditions expliquées ci-dessus en étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. Les conditions citées ci-dessus seront valables en fonction de leur exposition et seront en vigueur jusqu’à leur modification pour d’autres conditions dûment publiées.

  1. LEGISLATION APPLICABLE ET JURISDICTION

La relation entre PAPETI et l’USAGER sera régie par la normative espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux et juridictions de la ville de Barcelone.